Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre THB Garden SRL, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi Chaussée de Charleroi 284, 5032 Gembloux, immatriculée sous le numéro d’entreprise BE 0753.646.250, et ses clients, dans le cadre de la réalisation de travaux de pavage et d’aménagement extérieur.

1. Champ d’application

Toute demande de devis ou commande passée auprès de THB Garden SRL implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition contraire du client, sauf accord écrit et préalable des deux parties.

2. Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi après visite ou description du projet par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande n’est considérée comme ferme qu’après acceptation écrite du devis par le client.

3. Délais d’exécution

Les délais d’exécution communiqués au client sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse dans le devis. Ils peuvent être adaptés en fonction des conditions météorologiques et des contraintes propres au chantier.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués dans le devis sont exprimés en euros. Sauf accord particulier, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la fin des travaux. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux légal, sans mise en demeure préalable.

5. Garantie

THB Garden SRL exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et aux garanties légales applicables. Toute réclamation relative à une malfaçon doit être signalée par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte.

6. Responsabilité

La responsabilité de THB Garden SRL ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses prestations, et est limitée au montant du devis concerné, sauf en cas de dol ou de faute grave.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu hors établissement, sauf si l’exécution des travaux a débuté, avant l’expiration de ce délai, à la demande expresse et préalable du client.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de THB Garden SRL, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales : contact@thbgarden.be — 081 35 01 44.